Un service public d'une haute importance

Les maires sont responsables de l'accès à l'eau et des assainissements non collectifs sur leur commune.

De la mise en place au suivi du bon fonctionnement, le CDHAT accompagne les élus dans toutes les étapes de gestion du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Ces missions, d'une durée pluri-annuelle, ont pour objet d'apporter aux usagers de l'assainissement non collectif un suivi de leur installation et un soutien technique dans leur procédure de mise aux normes.

Compte tenu du nombre de nos références sur ce type de mission, notre méthodologie est parfaitement rodée, tant en milieu péri-urbain que rural, nous permettant d'apporter à la collectivité un service de qualité et à l'usager un conseil objectif et adapté.

GESTION DU SPANC Depuis 2006 Assainissement

SPANC
Service Public d'Assainissement Non Collectif

Depuis 2006, le CDHAT a assisté 12 communes ou communautés de communes dans l'animation et la gestion de leur SPANC.

nos prestations concernent, entre autres:

  • la réalisation des diagnostics d'assainissement existants
  • la vérification d'installations neuves et la déconnexion des ouvrages existants
  • l'assistance juridique aux élus
  • la gestion de la facturation.

NOS INTERVENTIONS :

Depuis fin 2009 - CC de la Vallée d'Auge Promotion du SPANC, diagnostic des installations et contrôle du neuf
2007-2014 - CC Région de Daye
2011 - Commune de St-Jacques-de-Nehou Mise en place, promotion du SPANC, diagnostic des installations existantes et contrôle du neuf
2006-2010 - CC de la Sélune Contrôle de conception et de réalisation sur les installations neuves ou réhabilitées
2006-2013 - Canton de Sourdeval Promotion du SPANC, diagnostic des installations existantes et contrôle du neuf
2006-2010 - CC Canton de Percy Contrôle de conception et de réalisation sur les installations neuves ou réhabilitées
2006-2011 - CC Canton de Villedieu-les-Pôeles Promotion du SPANC, diagnostic des installations existantes et contrôle du neuf
2006-2013 Commune de Rauville-la-Bigot Mise en place, promotion du SPANC,diagnostic des installations existantes et contrôle du neuf
2006-2010 - CC Canton St-Malo-de-la-Lande Promotion du SPANC, diagnostic des installations existantes et contrôle du neuf
Depuis 2006, renouvelé 2009 - CC Canton de Canisy
2006-2010 - CC Sartilly Porte de la Baie
2005-2012 - Sainte-Cécile

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