Amélioration de l'habitat

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Consultez nos FAQ pour plus d'information.

Foire aux questions

FAQ

Spécial "Amélioration de l'habitat"

Afin de vous aider dans vos démarches, nous avons sélectionné pour vous les questions les plus fréquemment posées.

 

> J'ai un projet d'amélioration de mon logement et je souhaite avoir des informations sur les aides

 Nous vous conseillons de consulter les documents ci-dessous :
. Le guide des aides de l'Anah
. Les guides et les fiches pratiques de l'Ademe
. Le guide de l'habitat du CDHAT

 

 > Mon dossier est déposé

Puis-je commencer les travaux ?
Si vous avez reçu l'accusé de réception de votre dossier en provenance de l'Anah : oui. Mais sachez que votre dossier peut-être refusé par la commission. Il est préférable et vivement conseillé de commencer vos travaux après accord officiel de votre dossier. D'autre part, si vous commencez les travaux avant l'accord, vous ne pourrez pas prétendre à l'avance sur subvention.

Puis-je changer d'artisan ou d'entreprise après le dépôt du dossier ?
Oui. Cependant, les travaux doivent être les mêmes que ceux indiqués sur le devis déposé dans le dossier. Toute baisse de montant entraînera une baisse des subventions. A l'inverse, une hausse des travaux n'entraînera pas une augmentation du montant de l'aide.

Puis-je modifier mes travaux après le dépôt du dossier ?
Non, sauf si sur le chantier des travaux imprévus se présentent. Dans ce cas, vous devez en référer immédiatement à votre opérateur-conseiller. La totalité de la subvention pourrait être remise en cause.

 

> Mon dossier est accordé

Vous avez reçu un courrier de l'Anah vous notifiant la somme accordée pour votre dossier (attention les travaux doivent correspondre aux devis soumis à l'Anah).

Puis-je commencer les travaux ?
Oui, sauf si vous êtes en attente d'autres financements. La totalité des demandes de subventions doit être accordée pour commencer les travaux.

Puis-je demander une avance sur la subvention ?
Oui si vos travaux ne sont pas commencés et que votre projet est un dossier "Habiter Mieux" . Dans ce cas, il vous faudra nous founir les pièces suivantes :
.  un des devis daté et signé par les parties concernées (vous et les
  entreprises/artisans)
. un RIB
. le formulaire de demande d'avance dûment signé par l'ensemble
  des demandeurs.

nb : pour les propriétaires bailleurs et uniquement dans le cadre d'un dossier Habiter Mieux, une avance peut-être demandé. La demande doit être faite au plus tard 6 mois parès l'accord. Les délais, concernant le versement de l'avance, varient selon les départements. Vous renseigner auprès de votre opérateur-conseiller.

Puis-je changer d'entreprise après le dépôt du dossier ?
Oui. Cependant, les travaux doivent être les mêmes que ceux indiqués sur les devis lors du dépôt. Toute baisse de montant entraînera une baisse des subventions. A l'inverse, une hausse des travaux ne génère pas une augmentation du montant de l'aide.

J'ai reçu une facture de votre organisme. Comment la régler ?
Vous devez régler la somme due à notre siège social : CDHAT - 210 rue Alexis de Tocqueville - Parc d'Activités du Golf - 50000 Saint-Lô.

 

> Mes travaux sont terminés

Tous les travaux ont été réalisés et vous avez en mains les factures correspondantes.

Comment récupérer le solde de la subvention ?
Vous êtes propriétaire occupant :
Vous devez nous retourner les pièces suivantes :
. l'ensemble des factures originales (les copies ne sont pas acceptées)
. un RIB
. la demande de paiement agrafée avec votre accord Anah signé
. le formulaire "plan de financement" signé

Dans le cadre d'un dossier Habiter Mieux :
. les certificats d'exclusivité dûment remplis par les artisans.

 

> Cas particuliers : décès

En cas de décès du conjoint(e), nous prévenir dès que possible afin d'en avertir l'Anah.

Mon dossier n'est pas déposé
Le dossier est annulé sauf si un successeur occupe le logement et qu'il répond à tous les critères Anah (ressources ...)

Mon dossier est déposé mais non accordé
Le dossier est annulé sauf si un successeur occupe le logement et qu'il répond à tous les critères Anah (ressources ...)

Mon dossier est déposé et accordé mais les travaux ne sont pas commencés et la demande d'avance non demandée
Le dossier est annulé sauf si un successeur occupe le logement et qu'il répond à tous les critères Anah (ressources ...)

Une demande d'avance a été demandée mais les travaux ne sont pas commencés
Le dossier est annulé sauf si un successeur occupe le logement et qu'il correspond à tous les critères Anah (ressources...). L'avance est remboursée.

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